Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE — FORMA CNC Version préparée le 11 octobre 2026 LE VENDEUR 9551 9021 Québec inc., exploitant FORMA CNC 1206, boulevard L’Assomption, Repentigny (Québec), Canada Code postal : J6A 0B7 Courriel : atelierformacnc@gmail.com Téléphone : 514 886-0893 PRODUITS ET SERVICES FORMA CNC propose des produits physiques, des réalisations sur mesure, des services d’usinage CNC et des fichiers numériques. La fiche du produit ou la soumission précise les matériaux, dimensions, options, éléments inclus, formats numériques et délais applicables. Les illustrations conceptuelles sont identifiées comme telles. Le grain et la teinte des matériaux naturels peuvent varier, sans modifier les caractéristiques convenues. PRIX ET PAIEMENT Les prix de la boutique sont exprimés en dollars canadiens. Le récapitulatif de commande indique les produits, les frais de livraison, les taxes et le total avant le paiement. Le paiement en ligne est traité par Stripe. Une soumission ne constitue pas un paiement et un calculateur fournit une estimation, sauf mention explicite d’un prix ferme. COMMANDES Vérifiez vos options et vos coordonnées avant de payer. Conservez la confirmation de commande. Si une information est incorrecte ou si vous ne recevez pas la confirmation, contactez-nous. Un montant payé pour un article que nous ne pouvons pas fournir vous sera remboursé; nous ne substituons pas un produit et ne facturons pas un supplément sans votre accord. SUR MESURE ET USINAGE La soumission et les plans approuvés définissent la portée du travail, les matériaux, les dimensions, les tolérances, le prix, les échéances et les modalités de paiement. Toute modification doit être convenue par écrit avant son exécution. Contactez-nous immédiatement pour demander une annulation : son traitement dépend de l’avancement du travail, de l’entente et des droits applicables. Aucun acompte n’est déclaré automatiquement non remboursable par ces conditions. FICHIERS NUMÉRIQUES Un fichier numérique n’inclut aucun produit physique. Vérifiez les formats, logiciels et caractéristiques de votre équipement indiqués sur la fiche. Les droits d’utilisation sont ceux de la licence présentée avant l’achat. Si cette licence ou la compatibilité est incertaine, contactez-nous avant de commander. L’achat ne transfère pas la propriété intellectuelle du fichier ni un droit général de le redistribuer. LIVRAISON, RETOURS ET GARANTIES La politique « Livraison et retours » complète ces conditions. Les garanties légales et les droits impératifs du consommateur demeurent applicables, notamment en cas de défaut ou de non-conformité. Pour faire une réclamation, contactez-nous avec votre numéro de commande et une description du problème. Aucune disposition ne limite les recours prévus par la loi. QUESTIONS Écrivez à atelierformacnc@gmail.com ou appelez au 514 886-0893. Les conditions applicables sont celles communiquées lors de votre commande. Une modification ultérieure ne change pas une commande existante sans votre accord.